CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.Préambule
1.1
Nos conditions générales de vente (les «Conditions générales») s’appliquent lorsque vous, en tant que client (“Vous”), passez une commande en utilisant www.simoneetgustave.fr et toutes ses pages connexes (le «site web»). Le contrat est un contrat conclu entre vous et la SAS Simone & Gustave, 90 route de Paris 76240 Bonsecours, France. Des informations de contact détaillées et d’autres informations sur Simone & Gustave sont disponibles sur son site web. Les présentes conditions ne sont applicables que pour vous, en tant que client effectuant des commandes sur ce site de vente.
1.2
Simone & Gustave ne saurait être tenu responsable en cas de rupture de stock, en cas d’image inappropriée ou de faute de frappe sur le site Web, en cas d’erreurs dans la description d’un produit ou d’autres spécifications techniques, de prix incorrects ou modifiés (ex : reflétant les variations de prix des fournisseurs ou des fluctuations monétaires). Simone & Gustave a le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou d’actualiser les informations à tout moment. Si un prix incorrect a été saisi pour un produit que vous avez commandé, le client en sera informé au plus tôt et Simone & Gustave attendra que le client ait accepté le prix rectifié avant d’expédier la commande. La totalité des images présentes sur le site de Simone & Gustave doivent être seulement considérées comme des illustrations. Ces illustrations ne peuvent pas garantir l’apparence exacte de l’article correspondant. Simone & Gustave décline toute responsabilité à propos des informations provenant de tiers et présentes sur son site.
1.3
Le site Web et tout son contenu sont la propriété de Simone & Gustave ou de ses concédants de licence. Toutes les informations sont protégées par la propriété intellectuelle ainsi que par la législation en matière de marketing. Cela signifie que les marques commerciales, noms de produit, noms de société, conceptions, images et graphiques, présentations et informations sur les produits, services et tout autre contenu ne peuvent être copiés ni utilisés sans le consentement écrit préalable de Simone & Gustave.
2. Contrats et commandes
2.1
Pour pouvoir passer une commande sur le site Web, le client doit accepter les conditions générales. En acceptant les présentes conditions générales, le client s’engage à respecter l’intégralité de celles-ci et reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations relatives aux données personnelles et aux cookies, et consent également à leur utilisation conformément à la politique de confidentialité de Simone & Gustave.
2.2
Un contrat d’achat est officiellement conclu lorsque Simone & Gustave a confirmé votre commande et que vous avez reçu la confirmation par mail. Simone & Gustave vous conseille de conserver la confirmation de commande car les informations présentes sur ce document vous seront demandées en cas de contacts avec le Service Client. Le client a le droit d’annuler sa commande jusqu’au moment où elle a été confirmée par Simone & Gustave. Si la commande est annulée, Simone & Gustave remboursera tout paiement que vous-même ou votre société émettrice de carte de débit ou de crédit pourriez avoir effectué.
2.3
Simone & Gustave est une entreprise B2C qui vend aux particuliers lors d’un achat via la boutique en ligne. Simone & Gustave peut fournir un reçu de paiement avec tous les produits achetés, y compris la TVA et les informations client qui ont été fournies lors du paiement.
3. Informations client
3.1
Lorsque vous passez une commande, il vous sera demandé de fournir des informations personnelles. Vous confirmez que toutes les informations fournies sont correctes et complètes. Vous êtes responsable de toute erreur dans les informations fournies. Les informations relatives au traitement des données personnelles par Simone & Gustave sont énoncées dans la politique de confidentialité de Simone & Gustave, qui constitue un élément central des présentes conditions générales.
4. Frais, prix et paiement
4.1
Les prix indiqués sur le site Web s’appliquent toujours aux commandes passées sur le site Web. Tous les prix sont indiqués en EUR et incluent la TVA. Les prix n’incluent pas les frais de paiement et d’expédition. Ceux-ci sont donnés séparément.
4.2
Vous pouvez payer votre achat de toute manière spécifiée sur le site Web. Simone & Gustave est en droit de vous facturer en rapport avec la commande. Simone & Gustave se réserve également le droit de ne pas proposer à tout moment tous les modes de paiement et de modifier le mode de paiement si le mode de paiement que vous avez sélectionné ne fonctionne pas. Ceci est applicable pour quelque raison que ce soit, au moment de l’exécution de la commande. Les limites des modes de paiement disponibles sont définies sur le site Web.
5. Offres spéciales
5.1
Simone & Gustave peut à tout moment proposer des offres spéciales sur le site Web qui peuvent comporter des conditions plus favorables que celles énoncées dans les présentes conditions générales, par exemple en ce qui concerne le paiement ou le droit de rétractation étendu. De telles conditions s’appliqueront pendant la durée de l’offre spéciale et pour les produits proposés par Simone & Gustave en relation avec celle-ci. Simone & Gustave se réserve le droit, à tout moment, de retirer de telles offres spéciales. En cas de résiliation ou de retrait d’une telle offre spéciale, les présentes conditions générales sont toujours applicables sans aucune modification. Les offres sur des produits spécifiques sur le site Web ne sont valables que pour une période limitée dans le temps et jusqu’à épuisement des produits.
6. Expédition et livraison
6.1
Les produits en stock sont normalement livrés dans le nombre de jours ouvrables indiqué sur le site Web. Sauf convention contraire (par exemple lors de la réservation de produits non en stock), la livraison sera effectuée au plus tard 30 jours ouvrables après la confirmation de la commande par Simone & Gustave par courrier électronique. Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais promis, veuillez d’abord vérifier que vous nous avez bien donné les bonnes informations. Si tel est le cas, contactez notre Service Client dans un délais de 30 jours ouvrés après avoir passé commande et nous vous assisterons.
6.2
Le délai de livraison prévu est décrit dans la confirmation de commande et dans la page Expédition du site Web. Sauf convention contraire exclusive, et si une livraison est retardée de plus de 30 jours ouvrables et que cela ne vous est pas dû en tant que client, vous avez le droit d’annuler l’achat.
6.3
Si un colis doit être retiré à un point de livraison spécifique, vous devez le faire dans les délais impartis dans la notification. Les colis doivent normalement être récupérés personnellement avec une pièce d’identité valide et le numéro de commande. Vous recevrez un avis de livraison indiquant où et quand le colis peut être retiré ou reçu. La notification est envoyée par courrier électronique. Si le colis n’est pas récupéré, Simone & Gustave est en droit de vous facturer des frais de 15 euros.
7. Droit de rétractation
7.1
Lors de l’achat de produits sur le site Web, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Ceci est conforme à la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Cela signifie que vous avez le droit d’annuler votre achat sur le site de Simone & Gustave sur simple demande, dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande par vous ou votre représentant (délai de rétractation).
7.2
En acceptant les conditions générales, vous reconnaissez et acceptez que le droit de rétractation ne soit pas valable pour les contenus numériques livrés autrement que par un support matériel.
7.3
Lors de la commande d’un produit pour lequel le droit de rétractation ne s’applique pas, vous recevrez des informations claires à ce sujet. Pour pouvoir exercer pleinement votre droit de rétractation, veillez par ailleurs à ne pas briser le scellé des marchandises sous scellés. Vous perdrez votre droit de rétractation si l’article nous revient ouvert/descellé. Un sceau comprend également tout sceau technique (par exemple, le numéro de série).
7.4
Si vous souhaitez procéder à un retrait de l’achat, vous devez, avant l’expiration du délai de rétractation, envoyer un message clair à Simone & Gustave. Ce message doit suivre la procédure en vigueur ici. Vous fournirez dans votre message votre nom, vos coordonnées et autres informations pertinentes, notamment le numéro de commande, le numéro de facture et le nom du produit. Vous pouvez également, à la place du message susmentionné, utiliser le formulaire standard pour le droit de rétractation fourni par toute autorité compétente
7.5
Si vous utilisez votre droit de rétractation, vous devez payer les frais d’expédition de retour et êtes également responsable de l’état du produit, après la réception du produit ainsi que pendant l’expédition de retour. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la date à laquelle Simone & Gustave a été informé du retrait. Le produit doit être envoyé bien emballé, en bon état et dans sa boîte et / ou emballage d’origine. Tous les retours doivent être envoyés à Simone & Gustave conformément aux méthodes et aux instructions énoncées sur le site Web. En fonction de la destination, il peut arriver que vous soyez soumis à des frais supplémentaires pour pouvoir recevoir leur colis. Ces frais incluent la TVA / les taxes locales, les frais de douane, etc. Les frais susmentionnés sont exclusivement à votre charge, même en cas de retour forcé, c’est-à-dire avant la livraison du colis. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter notre Service Client.
7.6
Lorsque vous faites usage de votre droit de rétractation, Simone & Gustave remboursera le montant que vous avez payé pour le produit, frais de port compris. Les frais de livraison supplémentaires engendrés en cas de choix d’un autre mode de livraison ne sont pas remboursés par Simone & Gustave. Si le retour porte sur une partie seulement de la commande, les frais de livraison ne font l’objet d’aucun remboursement. Sur le montant à rembourser, Simone & Gustave a le droit de déduire un montant égal à la dépréciation du produit par rapport à sa valeur d’origine et dans la mesure où cette dépréciation est due à une utilisation inadéquate du produit.
7.7
Simone & Gustave remboursera le montant au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Simone & Gustave a reçu la notification de retrait du client. Simone & Gustave peut toutefois retarder le remboursement jusqu’à ce que Simone & Gustave ait reçu le produit ou que le client ait fourni la preuve que le produit a été retourné. Cette preuve peut par exemple être faite au moyen d’un certificat de livraison. Votre remboursement s’effectuera via le mode de paiement choisi au moment de la commande, sauf accord préalable ou obstacles à ce remboursement.
8. Réclamations et garantie
8.1
Certains produits de Simone & Gustave peuvent être soumis à des garanties. Des informations sur toute période de garantie et ses conditions spéciales de garantie pour chaque produit figurent sur le site Web ou dans les présentes conditions générales. La garantie applicable aux produits couvre uniquement les défauts de fabrication d’origine et non d’éventuels défauts dus à des altérations apportées à la fonction ou à l’apparence d’un produit (par ex. réassemblage, modernisation, ou toute autre re-configuration). La confirmation de votre commande a valeur de certificat de garantie.
8.2
Le droit de porter plainte s’applique aux produits défectueux selon la législation applicable en matière de protection du consommateur. Si vous souhaitez faire valoir votre droit de réclamation pour tout produit commandé, vous devez contacter Simone & Gustave dès que possible après la découverte du défaut, en utilisant le formulaire de contact ou les coordonnées indiquées sur le site Web.
8.3
Simone & Gustave prendra en charge le coût du fret de retour pour toute plainte approuvée.
8.4
Une fois le produit renvoyé, pour lequel une plainte a été déposée, et que la plainte a été approuvée, Simone & Gustave remboursera le client conformément à la législation applicable sur la protection du consommateur. Simone & Gustave s’efforce toujours de le faire dans les 30 jours suivant la réception de la plainte, mais cela peut être différé en fonction de la nature du produit. Simone & Gustave se réserve le droit de refuser toute réclamation si le produit, conforme à la législation sur la protection du consommateur applicable, s’avère ne pas être défectueux. En cas de réclamations, Simone & Gustave se conforme aux directives fournies par le Conseil national pour les plaintes des consommateurs ou les autorités correspondantes d’autres pays.
9. Liens
Simone & Gustave peut fournir des liens vers d’autres sites Web indépendants de sa volonté et des sites indépendants de son contrôle peuvent proposer des liens vers le site Web. Simone & Gustave s’efforce toujours de s’assurer que Simone & Gustave ne fournit que des liens vers des sites Web appliquant des dispositions de sécurité et de protection des données personnelles similaires, conformément à la politique de confidentialité de Simone & Gustave. Cependant, Simone & Gustave n’est pas responsable de la protection ou de la confidentialité des informations ou des données personnelles fournies par le client sur d’autres sites. Le client doit toujours faire preuve de prudence et lire les dispositions relatives aux données personnelles applicables au site Web actuel.
10. Cas de force majeure
Simone & Gustave ne peut être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de la volonté de Simone & Gustave, par exemple: conflit collectif, modification d’ordres gouvernementaux, actes de guerre, incendie, éclairs, attaques terroristes, problèmes techniques, défaillances des communications de pouvoir / télé / ordinateur ou d’autres communications et défaillances ou retards dans la prestation du service fournis par les sous-traitants en raison des circonstances ci-dessus. De telles circonstances doivent entraîner un allégement des dommages et autres mesures. Si une telle situation se produisait, Simone & Gustave en informerait ses clients du début à la fin de la période correspondant à la situation actuelle. Si la situation a duré plus de deux mois, les clients et Simone & Gustave sont en droit de résilier l’achat avec effet immédiat.
11. Modification des conditions générales
Simone & Gustave se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification de ces conditions générales sera publiée sur le site Web. Les modifications deviennent valables une fois que le client a accepté les conditions générales, dans le cadre d’un nouvel achat ou lors de la navigation sur le site Web, ou 30 jours après que Simone & Gustave a informé le client des modifications. Simone & Gustave recommande toutefois au client de se mettre régulièrement à jour sur le site Web afin de se tenir informé de toute modification des conditions générales.
12. Divisibilité
Dans le cas où une disposition du présent contrat est jugée invalide ou inexécutable par un tribunal, une autorité ou un tribunal arbitral compétent, le reste de cette disposition et de toutes les autres dispositions resteront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi applicable. Toute disposition jugée invalide ou inapplicable sera remplacée par les directives et conseils juridiques pertinents.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige sera principalement réglé par accord après discussions avec le service clientèle de Simone & Gustave. En cas de litige, Simone & Gustave se conforme à la loi française. En cas de litiges avec des clients professionnels, la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de Rouen (76)
Ces conditions ont été rédigées par Simone & Gustave le 20 juillet 2021